Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site USPA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de USPA (ci-après « le Site »). Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. USPA met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

3. Services proposés

Le Site présente les activités, services et produits de la société USPA. Les informations fournies sur le Site sont destinées à des fins informatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de USPA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de USPA.

5. Responsabilité

5.1 Responsabilité de USPA

USPA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site. Cependant, USPA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les contenus.
USPA décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques du Site ou d’éventuels dommages causés à l’équipement informatique des utilisateurs lors de leur navigation.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable des dommages qu’il pourrait causer à USPA ou à des tiers par une utilisation inappropriée du Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. USPA ne peut être tenue responsable des contenus, pratiques ou politiques de confidentialité de ces sites externes.

7. Données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

USPA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter USPA par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.